Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAAF
Numéro de dépôt :
1209271
Date de dépôt :
15/03/1982
Lieu de dépôt :
SENLIS
Date d'expiration :
15/03/1992
Présentation de la marque PAAF
Déposée le 15 mars 1982 par monsieur CATHELIN Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « PAAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAAF est expirée depuis le 15 mars 1992.
CATHELIN Pascal a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-48